CH AEV, 5710-1982/50, 7.2.10.9/1 Construction, transformation et achat d'équipement, 1971-1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1982/50, 7.2.10.9/1
Titre:Construction, transformation et achat d'équipement

Dates

Période de création:1971 - 1974

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de décret concernant la participation financière de l'Etat aux frais de construction, de transformation et d'équipement
Devis estimatif des travaux établis par Charles Zimmermann.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2004
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101020
 

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