CH AEV, 5710-1982/50, 9.4.4/1 Service d'ambulances / Projet de décret, 1964-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1982/50, 9.4.4/1
Titre:Service d'ambulances / Projet de décret

Dates

Période de création:1964 - 1980

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de règlement concernant l'exploitation d'ambulances, répartition des subventions cantonales pour les ambulances, projet de règlement concernant l'organisation de services officiels d'ambulance, exposé des motifs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2010
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Employés/ées des AEV et de l'unité concernée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101024
 

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