CH AEV, 5710-1982/50, 7.2.0.10 Subventionnement des dépenses d'exploitation, 1970-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1982/50, 7.2.0.10
Titre:Subventionnement des dépenses d'exploitation

Dates

Période de création:1970 - 1977

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Règlement d'application du décret fixant les conditions de la participation financière de l'Etat aux frais d'exploitation des établissements hospitaliers reconnus

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2007
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101027
 

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