CH AEV 5710, 7.0.1.1.2 Décret sur la participation financière de l'Etat aux frais d'hospitalisation des établissements hospitaliers reconnus, 1979-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV 5710, 7.0.1.1.2
Titre:Décret sur la participation financière de l'Etat aux frais d'hospitalisation des établissements hospitaliers reconnus

Dates

Période de création:1979 - 1980

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier contient particulièrement le procès-verbal de la séance extraordinaire de la commission du Grand Conseil chargé d'examiner en deuxième lecture le projet de décret concernant la participation de l'Etat aux frais d'exploitation des établissements hospitaliers reconnus.
Il est divisé en deux parties.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2010
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Employés/ées des AEV et de l'unité concernée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101035
 

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