CH AEV, 5710-1982/50, 14.1.8/1 Assurance collective infantile contre les accidents, 1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1982/50, 14.1.8/1
Titre:Assurance collective infantile contre les accidents

Dates

Période de création:1974

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Note a l'attention de M. le Conseiller d'Etat A.Bender

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2004
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Employés/ées de l'unité concernée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101095
 

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