CH AEV 5710-1982/50, 16.3 Projet de décret sur le commerce des denrées alimentaires, 1966-1967 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV 5710-1982/50, 16.3
Titre:Projet de décret sur le commerce des denrées alimentaires

Dates

Période de création:1966 - 1967

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:7
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1997
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101215
 

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