CH AEV, AC Bramois Bramois, Commune, 1550-1957 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)

Niveau:

Fonds

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Bramois

Titre:

Bramois, Commune

Type d'archives / Archivtyp:

Commune

Période de création:

1550 - 1957

Indications sur l'étendue
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	17 boîtes toilées, 43 registres, 10 ml (fonds principal) 2 boîtes toilées, 1 boîte rouleau, 1 grand registre, 1 cartable, 2.5 ml (supplément 1) 16 boîtes toilées, 3.2 ml (supplément 2) 33 registres, 1.5 ml (supplément 3)
Mètres linéaires:	17,20

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:

Commune de Bramois (ancienne)

Historique administratif:

L'ancienne commune de Bramois, citée en tant que communauté dès le XIVe siècle, fusionne avec sa grande voisine la commune de Sion en 1968. Dès lors, les deux localités ne forment plus qu'une seule commune: Sion (Décret du Conseil d'Etat du 13 novembre 1968).

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten
Numéro d'entrée / Eingangsnummer:	1963/55; 1968/5; 1969/21
Date d'entrée:	26/11/1963
	09/01/1968
	26/02/1969
Type d'entrée:	Dépôt

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Fonds principal A 1-16: Les documents qui intéressent le pays, les districts et les communes, tels que les Recès, soit Abscheids des diètes. B 1-9: Les franchises des communes, les minutes des notaires, les statuts soit règlements des communes et des bourgeoisies. C 1-6: Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances. D 1-187: Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires). E 1-18: Les actes et conventions concernant les chemins publlics, les cours d'eau et les diguements. F 1-20ter + 1a-20a: Les documents concernant les affaires militaires et en général tous documents tels qu'actes, titres et lettres pouvant offrir un intérêt historique. G 1-90: Les protocoles et les comptes-rendus des Administrations communales et bourgeoisiales et des Chambres pupillaires. H 1-13: Documents divers. Supplément (1) P 1-71: Papiers Supplément (2) 1: Comptes communaux 2: Budgets de la commune de Bramois 3: Actes d'achats, de ventes, et créances de la commune et municipalité de Bramois 4-5: Emrpunts, achats, ventes 6-7: Cadastre, triangulation 8-15: Banques 16-17: Quittances, notes diverses 18-23: Poursuites 24-33: Impôts 34-36: Manifestations 37-54: Correspondance reçue et envoyée par la municipalité 55-56: Elections-votations 57-58: Conseil de district 59-69: Police 70-72: Etat civil 73-80/2: Eglise, paroisse 81-115: Pétitions, réclamations, recours 116: Concessions industrielles et commerciales 117-119: Assurances 121-132: Publications 133-135: Feux 136-138: PTT 139-141: Militaires 142-146: Santé publique 147-159: Agriculture, bétail 160-162: Viticulture 163: Expropriations 164: Limites territoriales 165-170: Forêts 171-185: Forces motrices 186: Canalisations pour le gaz 187-189: Eclairage public 190-201: Constructions 202-209: Rhône 210-221: Rivières, canaux, bisses 222-251: Routes 252-260: Instruction publique 261-264: Chômage 265-301: Assistance (inventaire non publié; documents non consultables) 302-480: Chambre pupillaire (inventaire non publié; documents non consultables)
Mode de classement:	Thématique, de A à H (ancien modèle) + suppléments.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Emplacement / Standort:	3 B 51/4 - 3 B 52/2 3 C 40/1/14: Suppl. 1, P 70-71

Zone des sources complémentaires
Copies (existence, lieu de conservation):	Lot 1963/55 microfilmé.

Zone des notes
Notes:	Pièces manquantes [G. Ghika, 1964]: D 138, D 140, D 142, D 156, E 15bis, E 14 (ou 7), G 2, G 4ter, G 20, G 20/4, G 20/5, G 22, G 25, G 26, G 28 (ou partie), G 31. Manque: Suppl. 1, P 68.