CH AEV, AC Nendaz, Pg 66 L'évêque élu Adrien de Riedmatten, Joannes Roten, bailli, et les députés de tous les Sept Dizains du Valais, réunis en Diète de mai déclarent qu'ont comparu devant eux les procureurs et syndics de la commune et châtellenie de Conthey, disant que depuis plus de 2 ans les ho

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, Pg 66
Titre:L'évêque élu Adrien de Riedmatten, Joannes Roten, bailli, et les députés de tous les Sept Dizains du Valais, réunis en Diète de mai déclarent qu'ont comparu devant eux les procureurs et syndics de la commune et châtellenie de Conthey, disant que depuis plus de 2 ans les hommes de la commune de Nendaz possédant des biens-fonds sur la châtellenie de Conthey ont été cités par eux en Diète afin de les faire maxer ces biens afin de supporter les frais communs de cette châtellenie. Les syndics et procureurs de Nendaz ont comparu à leur tour, niant d'y être tenus, disant qu'ils sont déjà tenus de payer le 1/3 de toutes les charges de la bannière de Conthey, mais pas davantage. La Diète, vu les droits produits par les parties, décide que ceux de Nendaz sont exemptés de la contribution demandée pour les biens héréditaires acquis jusqu'ici sur Conthey, vu qu'ils supportent le 1/3 des charges de la bannière, mais qu'à l'avenir quiconque acquerrait des biens à Conthey, qu'il soit d'en dessus ou d'en dessous de la Morge, serait maxé et équancé pour ces biens en vue des charges communes tant en raison de la guerre que pour toute autre contribution ordonnée par le magistrat suprême, mais pas autrement. Un ou plusieurs citoyens de Sion impartiaux seront délégués pour la prochaine maxe ou égance. Pour les autres charges, la répartition 1/3 - 2/3 est maintenue. Testimoniales ont été délivrées à Leodegarius Bornet, lieutenant, et aux syndics de la commune de Nendaz, sous la signature du secrétaire du Pays (An. Probus) et les sceaux de l'évêque et du bailli (?), sur papier, plié dans une entaille du parchemin.

Dates

Période de création:02/06/1641
Lieu:Sion, Majorie

Support

Support / Träger:Parchemin, 50,5x27 cm.
Description de sceau:Sceaux de l'évêque et du bailli (?), sur papier, plié dans une entaille du parchemin.

Zone du contexte

Signature:Signature du secrétaire du Pays (An. Probus)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1671
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101338
 

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