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CH AEV, AC Nendaz, Pg 92 Aux criées, après l'office, devant le peuple. Le dernier ratement du bisse inférieur ancien ne correspondait plus aux droits répartis, depuis son établissement, entre divers co-partageants, aux droits partagés en plusieurs rates parts et portions, aliénés ou échangés, droi
Contexte de plan d'archivage |
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Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Nendaz, Pg 92 |
Titre: | Aux criées, après l'office, devant le peuple. Le dernier ratement du bisse inférieur ancien ne correspondait plus aux droits répartis, depuis son établissement, entre divers co-partageants, aux droits partagés en plusieurs rates parts et portions, aliénés ou échangés, droits qui risquaient ainsi de tomber en oubli et de passer aux mains des plus audacieux. Pour y parer, les consorts actuels, afin que chacun reçoive son droit qui soit consigné à l'avenir par écrit, ont donné mandat au commissaire soussigné, après assignation de Jacques Mizellet, lieutenant de Nendaz, et de Barthélemy Furni, juré de Basse-Nendaz, délégués par les consorts dudit bisse, de produire, vérifier et consigner les droits et actions et ils ont procédé comme suit en unissant les droits provenant de tous titres d'achat ou autres. Suivent les 19 tours d'eau, chacun avec un chef du tour, et la liste nominative de ceux qui ont généralement un quart d'eau de telle à telle heure. Le peuple réuni a approuvé la teneur de tout ce ratement, dont testimoniales ont été délivrées au lieutenant Delesÿ. |
Dates |
Période de création: | 20/05/1753 |
Lieu: | Basse-Nendaz, cimetière de Saint-Léodegard |
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Support |
Support / Träger: | Parchemin, en 4 pièces cousues l'une à la suite de l'autre, 45,5x207 cm. |
État de conservation: | Un peu effacé au sommet |
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Zone du contexte |
Signature: | Signature de Jean Joseph Jaquemet, curial de Conthey, commissaire |
Témoins / Zeugen: | Jean Joseph Moren, banneret et ancien châtelain de Conthey, Antoine Dissiere de Vétroz et le commissaire soussigné, Jean Joseph Jaquemet, curial de Conthey. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Latin |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1783 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101364 |
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Réseaux sociaux |
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