CH AEV, AC Nendaz, Pg 92 Aux criées, après l'office, devant le peuple. Le dernier ratement du bisse inférieur ancien ne correspondait plus aux droits répartis, depuis son établissement, entre divers co-partageants, aux droits partagés en plusieurs rates parts et portions, aliénés ou échangés, droi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, Pg 92
Titre:Aux criées, après l'office, devant le peuple. Le dernier ratement du bisse inférieur ancien ne correspondait plus aux droits répartis, depuis son établissement, entre divers co-partageants, aux droits partagés en plusieurs rates parts et portions, aliénés ou échangés, droits qui risquaient ainsi de tomber en oubli et de passer aux mains des plus audacieux. Pour y parer, les consorts actuels, afin que chacun reçoive son droit qui soit consigné à l'avenir par écrit, ont donné mandat au commissaire soussigné, après assignation de Jacques Mizellet, lieutenant de Nendaz, et de Barthélemy Furni, juré de Basse-Nendaz, délégués par les consorts dudit bisse, de produire, vérifier et consigner les droits et actions et ils ont procédé comme suit en unissant les droits provenant de tous titres d'achat ou autres. Suivent les 19 tours d'eau, chacun avec un chef du tour, et la liste nominative de ceux qui ont généralement un quart d'eau de telle à telle heure.
Le peuple réuni a approuvé la teneur de tout ce ratement, dont testimoniales ont été délivrées au lieutenant Delesÿ.

Dates

Période de création:20/05/1753
Lieu:Basse-Nendaz, cimetière de Saint-Léodegard

Support

Support / Träger:Parchemin, en 4 pièces cousues l'une à la suite de l'autre, 45,5x207 cm.
État de conservation:Un peu effacé au sommet

Zone du contexte

Signature:Signature de Jean Joseph Jaquemet, curial de Conthey, commissaire
Témoins / Zeugen:Jean Joseph Moren, banneret et ancien châtelain de Conthey, Antoine Dissiere de Vétroz et le commissaire soussigné, Jean Joseph Jaquemet, curial de Conthey.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1783
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101364
 

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