CH AEV, AC Nendaz, Pg 93 Les consorts du bisse du milieu, paroisse de Nendaz, provenant de l'eau de La Prenzÿ et se dirigeant vers Haute-Nendaz, vu les changements survenus depuis longtemps à la suite d'achats, d'échanges, de successions, ne voulant pas être plus longtemps en danger par suite du d

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Nendaz Nendaz, Commune, 1295-1999 (Fonds)
      - CH AEV, AC Nendaz Fonds principal, 1295-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Nendaz, Pg Parchemins, 1295-1776 (Série)
        
        CH AEV, AC Nendaz, Pg 92 Aux criées, après l'office, devant le peuple. Le dernier ratement du bisse inférieur ancien ne correspondait plus aux droits répartis, depuis son établissement, entre divers co-partageants, aux droits partagés en plusieurs rates parts et portions, aliénés ou échangés, droi
        CH AEV, AC Nendaz, Pg 93 Les consorts du bisse du milieu, paroisse de Nendaz, provenant de l'eau de La Prenzÿ et se dirigeant vers Haute-Nendaz, vu les changements survenus depuis longtemps à la suite d'achats, d'échanges, de successions, ne voulant pas être plus longtemps en danger par suite du d
        CH AEV, AC Nendaz, Pg 94 La Diète suprême du Valais, voyant les difficultés du renouvellement des reconnaissances de Conthey, et pour divers motifs, a gracieusement consenti à renoncer à ce renouvellement, permettant que le revenu annuel de 116 couronnes à payer au seigneur suprême du fief et les

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Nendaz, Pg 93

Cotes anciennes:

Titre:

Les consorts du bisse du milieu, paroisse de Nendaz, provenant de l'eau de La Prenzÿ et se dirigeant vers Haute-Nendaz, vu les changements survenus depuis longtemps à la suite d'achats, d'échanges, de successions, ne voulant pas être plus longtemps en danger par suite du défaut de renouvellement des reconnaissances, mais que chacun soit au clair sur son droit, afin d'enlever aux usurpateurs l'occasion de voler, ont donné pleins pouvoirs pour établir un nouveau ratement à Léger Bourban et à Jacques Doulez, juré du tiers de Basse-Nendaz, procureurs actuels du bisse. Pour que nul n'en ignore, ces derniers ont fait faire des publications juridiques de 14 en 14 jours sur le cimetière de l'église de Nendaz, par criées à trois reprises; ils ont cité les opposants des 2 sexes à ce présent ratement, pour faire état de leurs droits, sous peine de perte de ces droits. Il n'y a pas eu d'opposants, et ils en ont obtenu testimoniales et décret de publication. Il en est résulté le présent ratement, reçu par feu Jean Jacques Bonvin, de son vivant notaire commissaire. A teneur des récentes et anciennes reconnaissances, le bisse est réparti en 19 tours. Suit la liste nominative des chefs (caput) et des membres de chaque tour, possédant une part de ce tour de telle à telle heure. Après vérification des droits anciens et nouveaux, les procureurs ont fait les citations juridiques et obtenu décret sur la non-opposition. Les consorts ont ratifié le ratement à l'unanimité. On promet de respecter ce ratement publié à la cure. Serments corporels, garanties.
Lesdits procureurs et consorts ont ajouté les règles suivantes:
1) Que tous les consorts qui seront en tête du tour exigeront de tous les autres consorts du tour tout ce qui pourra être à percevoir. 2) Les procureurs ou conducteurs du bisse veilleront à ce que les ouvriers viennent le matin à 7 heures et ne partent pas avant 7 heures, sous peine de perdre leur journée. Si on envoie un ouvrier insuffisant, incapable pour la manoeuvre, on ne comptera qu'une 1/2 journée. 3) Chaque année on fera 6 journées par tour pour l'entretien et le curage, selon les nécessités, et quiconque fera défaut payera 8 gros par jour, au profit de l'entretien du bisse. 4) Quiconque aura de l'eau devra, à la fin du temps qui lui revient, remettre l'eau en son lit du bisse et colmater le bisse, sous peine d'un écu au profit du bisse, plus réparation du dommage et ban au profit de la justice. 5) Personne ne coupera ni n'enlèvera de bois en dessus et en dessous du bisse à 3 toises de distance, afin que personne ne rompe ni ne remplisse le lit avec des pierres, et ce sous la même peine, au profit de l'entretien du lit du bisse. 6) On veut que les procureurs désignent un gardien honnête; il aura pour office de veiller sérieusement à ce que personne ne contrevienne aux règles énoncées, de dénoncer en justice les contrevenants. Le garde sera nommé du consentement de la majorité des consorts et à chaque nouvelle nomination, il sera assermenté dans les mains du lieutenant. Il sera tenu d'examiner qui détient l'eau, qui en manque, et il visitera le bisse chaque jour. Pour salaire, il touchera 12 gros par tour et 2 livres de fromage, 1 pain, le tout à toucher chaque année du chef du tour. Les consorts pourront modifier ce salaire selon leur bon plaisir.

Dates
Période de création:	15/06/1760
Lieu:	Chez Jacques Doulez, procureur

Support
Support / Träger:	Parchemin constitué de 4 feuilles collées l'une à la suite de l'autre (57x40, 53,5x51,5, 43x42 et 43,5x63 cm.).

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Jean Joseph Rey, notaire public
Témoins / Zeugen:	Spectable Ignace Dallevez, banneret général du val d'Entremont, ancien châtelain (?) du lieu, procureur et citoyen de Sion, Jean Glassier et plusieurs autres