CH AEV, AC Nendaz, P 70 Comparaît Sébastien Michelet de Clebes, au nom de Maurice Doulez de Basse-Nendaz, procureur, contre Claude Burband de Haute-Nendaz, au nom des enfants de Jacques Bornet, et Barthélemy Michelet, au nom de son épouse Barbe Bornet de Basse-Nendaz; il prétend qu'en qualité de c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 70
Titre:Comparaît Sébastien Michelet de Clebes, au nom de Maurice Doulez de Basse-Nendaz, procureur, contre Claude Burband de Haute-Nendaz, au nom des enfants de Jacques Bornet, et Barthélemy Michelet, au nom de son épouse Barbe Bornet de Basse-Nendaz; il prétend qu'en qualité de chef d'Eytan de la montagne de Tortein le droit de génisse (jus juvencae ?) lui revient selon l'usage des autres montagnes. Les défendeurs exhibent copie des reconnaissances et arrêts de cette montagne et entendent s'y tenir. Mais le juge estime qu'ils ne contiennent rien contre la prétention du demandeur, qui est confirmée, aux frais des défendeurs.

Dates

Période de création:01/12/1751
Lieu:Basse-Nendaz, par devant Jérôme Ritter, major d'Hérémence et de Nendaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 26x40 cm.
Description de sceau:Sceau du juge Ritter, sur cire brune, apposé sur le papier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J. Riedmatten, notaire curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1781
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101437
 

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