CH AEV, AC Nendaz, P 71 Devant Alexis Werraz, ancien juge du dizain de Loèche, gouverneur de Saint-Maurice, comparaît Jean Pierre Duc de Sensine, contre Bastien Michelet de Nendaz, agissant pour Léger Michelet juré de Nendaz, en appel contre un décret du châtelain de Conthey du 2 mai 1752. Le gouv

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 71
Cotes anciennes:R
Titre:Devant Alexis Werraz, ancien juge du dizain de Loèche, gouverneur de Saint-Maurice, comparaît Jean Pierre Duc de Sensine, contre Bastien Michelet de Nendaz, agissant pour Léger Michelet juré de Nendaz, en appel contre un décret du châtelain de Conthey du 2 mai 1752. Le gouverneur confirme le décret, sous réserve d'un terme de miséricorde de 3 semaines pour son exécution. Ensuite, poursuite pourra se faire pour le montant et les frais. Mention que les frais ascendent à 150 batz.

Dates

Période de création:25/08/1752
Lieu:Saint-Maurice d'Agaune, au château

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x23,5 cm.
Description de sceau:Sceau sur cire rouge du gouverneur apposé sur le papier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:N. Greyloz, vice-secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1782
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101438
 

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