CH AEV, AC Nendaz, P 129 Note des arrêtés que le Conseil de la commune de Nendaz a faits le 24 juillet 1808 au sujet des bois de la commune (taxe d'exportation de bois, interdiction des charbonnières, etc.)., 24.07.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Nendaz Nendaz, Commune, 1295-1999 (Fonds)
      - CH AEV, AC Nendaz Fonds principal, 1295-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Nendaz, P Papiers, 16. sc.-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Nendaz, P 1-555 Papiers, 16. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Nendaz, P 128 Lettre du grand bailli de Sépibus au président de Nendaz au sujet de Jean-Marie Meittan de Nendaz qui prétend n'être pas obligé de partir au bataillon au nom d'Antoine Lattion. Meittan a été reconnu comme imposteur et doit partir., 02.11.1807 (Document)
        CH AEV, AC Nendaz, P 129 Note des arrêtés que le Conseil de la commune de Nendaz a faits le 24 juillet 1808 au sujet des bois de la commune (taxe d'exportation de bois, interdiction des charbonnières, etc.)., 24.07.1808 (Document)
        $CH AEV, AC Nendaz, P 130 Compte arrêté entre la commission de liquidation et M. Michelet, président de la commune de Nendaz, pour les sels fournis à cette commune par l'ancien gouvernement du Valais depuis décembre 1797 à juin 1798. \ Suit ratification du Conseil d'Etat signée par le grand bailli$ CH AEV, AC Nendaz, P 130 Compte arrêté entre la commission de liquidation et M. Michelet, président de la commune de Nendaz, pour les sels fournis à cette commune par l'ancien gouvernement du Valais depuis décembre 1797 à juin 1798. \ Suit ratification du Conseil d'Etat signée par le grand bailli

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Nendaz, P 129

Cotes anciennes:

Titre:

Note des arrêtés que le Conseil de la commune de Nendaz a faits le 24 juillet 1808 au sujet des bois de la commune (taxe d'exportation de bois, interdiction des charbonnières, etc.).

Dates
Période de création:	24/07/1808

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 12,5x17 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1838

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101496

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Nendaz, P 129 Note des arrêtés que le Conseil de la commune de Nendaz a faits le 24 juillet 1808 au sujet des bois de la commune (taxe d'exportation de bois, interdiction des charbonnières, etc.)., 24.07.1808 (Document)

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