CH AEV, AC Nendaz, P 130 Compte arrêté entre la commission de liquidation et M. Michelet, président de la commune de Nendaz, pour les sels fournis à cette commune par l'ancien gouvernement du Valais depuis décembre 1797 à juin 1798. \ Suit ratification du Conseil d'Etat signée par le grand bailli

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 130
Cotes anciennes:C
Titre:Compte arrêté entre la commission de liquidation et M. Michelet, président de la commune de Nendaz, pour les sels fournis à cette commune par l'ancien gouvernement du Valais depuis décembre 1797 à juin 1798.
Suit ratification du Conseil d'Etat signée par le grand bailli de Sépibus et le secrétaire d'Etat Tousard d'Olbec.

Dates

Période de création:13/05/1809
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20,5x34 cm.
Description de sceau:Sceau de la République plaqué sur papier

Zone du contexte

Signature:Arrêté signé de Rivaz, membre de la commission

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101497
 

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