CH AEV, AC Nendaz, P 167 Projet de constitution de la République et canton du Valais. Loi sur la formation des conseils et la nomination des autorités de commune. Loi organique pour la nomination des autorités des communes et des dizains et celle de la députation en Diète., 02.12.1814 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 167
Cotes anciennes:C
Titre:Projet de constitution de la République et canton du Valais. Loi sur la formation des conseils et la nomination des autorités de commune. Loi organique pour la nomination des autorités des communes et des dizains et celle de la députation en Diète.

Dates

Période de création:02/12/1814
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Cahier, 13 pages écrites, 21x35 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie manuscrite

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101534
 

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