CH AEV, AC Nendaz, P 168 Propositions d'une commission déléguée par la ville de Sion dans le différend qui la divise avec Nendaz au sujet de l'extension de la juridiction de la ville de Sion dans les rochers qui bordent la plaine du Grand Aproz., 19. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Nendaz Nendaz, Commune, 1295-1999 (Fonds)
      - CH AEV, AC Nendaz Fonds principal, 1295-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Nendaz, P Papiers, 16. sc.-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Nendaz, P 1-555 Papiers, 16. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Nendaz, P 167 Projet de constitution de la République et canton du Valais. Loi sur la formation des conseils et la nomination des autorités de commune. Loi organique pour la nomination des autorités des communes et des dizains et celle de la députation en Diète., 02.12.1814 (Document)
        CH AEV, AC Nendaz, P 168 Propositions d'une commission déléguée par la ville de Sion dans le différend qui la divise avec Nendaz au sujet de l'extension de la juridiction de la ville de Sion dans les rochers qui bordent la plaine du Grand Aproz., 19. sc. (Document)
        CH AEV, AC Nendaz, P 169 Rapport sur les digues (de l'Eprenze et du Rhône) pour Nendaz, fait par la commission chargée de l'inspection des dizains de Conthey et de Martigny., 19. sc. (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Nendaz, P 168

Titre:

Propositions d'une commission déléguée par la ville de Sion dans le différend qui la divise avec Nendaz au sujet de l'extension de la juridiction de la ville de Sion dans les rochers qui bordent la plaine du Grand Aproz.

Dates
Période de création:	19ème s.

Support
Support / Träger:	3 pièces de 2 folios, 20x31,5, 21x34 et 17,5x22,5 cm.

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1930

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101535

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Nendaz, P 168 Propositions d'une commission déléguée par la ville de Sion dans le différend qui la divise avec Nendaz au sujet de l'extension de la juridiction de la ville de Sion dans les rochers qui bordent la plaine du Grand Aproz., 19. sc. (Document)

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