CH AEV, AC Nendaz, P 317 A la suite d'une décision du Conseil communal du 24 août dernier, l'assemblée générale de la commune a approuvé son décret relatif à un emprunt hypothécaire envers le conseiller d'Etat Maurice Barman, pour solder les dettes communales. Le Conseil dans la présente séance do

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 317
Titre:A la suite d'une décision du Conseil communal du 24 août dernier, l'assemblée générale de la commune a approuvé son décret relatif à un emprunt hypothécaire envers le conseiller d'Etat Maurice Barman, pour solder les dettes communales. Le Conseil dans la présente séance donne pouvoirs pour emprunter au plus 16'000 francs à son président; l'hypothèque sera: les communaux dits "les Sex vers Riddes", la forêt de dessous soit Plan-des-Bioles vers Bieudron et le Tyllaÿ vers Salins. Seront cautions: le juge actuel Jacques-Magloire Glassey et le rapporteur François-Sébastien Michelet. Jean-François Délèse, président. Fournier Jean-Maurice, vice-président.

Dates

Période de création:14/09/1862
Lieu:Nendaz

Support

Support / Träger:Original, papier, 2 folios, 22x35,5 cm.
Description de sceau:Timbre communal

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jacques-Joseph Mariéthoud, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101683
 

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