CH AEV, AC Nendaz, P 318 Jugement du tribunal du contentieux de l'administration contraignant Vétroz à répartir les frais d'entretien des digues du Rhône et de la Morge sur les communiers jouissant de portions communales., 16.03.1863 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 318
Titre:Jugement du tribunal du contentieux de l'administration contraignant Vétroz à répartir les frais d'entretien des digues du Rhône et de la Morge sur les communiers jouissant de portions communales.

Dates

Période de création:16/03/1863
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21x26,5 cm.
État de conservation:Très effacé

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101684
 

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