CH AEV, AC Nendaz, P 322 Conclusions de la commune de Nendaz contre l'ancien président Frédéric Lugon et consorts, adressées au tribunal de Conthey, au sujet d'un terrain revendiqué, modifié par déplacement du lit du Rhône. \ Mention de dépôt au greffe du tribunal de Conthey, le 29 novembre 1864.,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Nendaz Nendaz, Commune, 1295-1999 (Fonds)
      - CH AEV, AC Nendaz Fonds principal, 1295-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Nendaz, P Papiers, 16. sc.-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Nendaz, P 1-555 Papiers, 16. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Nendaz, P 321 Circulaire du président de la Chambre criminelle du 1er arrondissement des assises fédérales convoquant Magloire Glassey, président, juré fédéral, à siéger comme juré fédéral le 13 décembre à Genève., 25.11.1864 (Document)
        $CH AEV, AC Nendaz, P 322 Conclusions de la commune de Nendaz contre l'ancien président Frédéric Lugon et consorts, adressées au tribunal de Conthey, au sujet d'un terrain revendiqué, modifié par déplacement du lit du Rhône. \ Mention de dépôt au greffe du tribunal de Conthey, le 29 novembre 1864.,$ CH AEV, AC Nendaz, P 322 Conclusions de la commune de Nendaz contre l'ancien président Frédéric Lugon et consorts, adressées au tribunal de Conthey, au sujet d'un terrain revendiqué, modifié par déplacement du lit du Rhône. \ Mention de dépôt au greffe du tribunal de Conthey, le 29 novembre 1864.,
        CH AEV, AC Nendaz, P 323 Compte de caisse pour la bourgeoisie de Nendaz rendu par les recouvreurs Jean-Jacques Gillioz et Mathias Délèze, arrêté au 31 décembre 1864. Inventaire de la bourgeoisie. Compte d'administration de la municipalité pour 1864. Inventaire de la municipalité. Budget pour 1865.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Nendaz, P 322

Titre:

Conclusions de la commune de Nendaz contre l'ancien président Frédéric Lugon et consorts, adressées au tribunal de Conthey, au sujet d'un terrain revendiqué, modifié par déplacement du lit du Rhône.
Mention de dépôt au greffe du tribunal de Conthey, le 29 novembre 1864.