CH AEV, AC Nendaz, P 321 Circulaire du président de la Chambre criminelle du 1er arrondissement des assises fédérales convoquant Magloire Glassey, président, juré fédéral, à siéger comme juré fédéral le 13 décembre à Genève., 25.11.1864 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Nendaz Nendaz, Commune, 1295-1999 (Fonds)
      - CH AEV, AC Nendaz Fonds principal, 1295-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Nendaz, P Papiers, 16. sc.-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Nendaz, P 1-555 Papiers, 16. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Nendaz, P 320 Conclusions de l'avocat Docteur Ducrey pour Frédéric Lugon contre le président François Délèse à la suite d'une audition de témoins au sujet de la propriété d'un îlot du Rhône qui a été inondé. Collationné par Broccard, greffier., 04.11.1864 (Document)
        CH AEV, AC Nendaz, P 321 Circulaire du président de la Chambre criminelle du 1er arrondissement des assises fédérales convoquant Magloire Glassey, président, juré fédéral, à siéger comme juré fédéral le 13 décembre à Genève., 25.11.1864 (Document)
        $CH AEV, AC Nendaz, P 322 Conclusions de la commune de Nendaz contre l'ancien président Frédéric Lugon et consorts, adressées au tribunal de Conthey, au sujet d'un terrain revendiqué, modifié par déplacement du lit du Rhône. \ Mention de dépôt au greffe du tribunal de Conthey, le 29 novembre 1864.,$ CH AEV, AC Nendaz, P 322 Conclusions de la commune de Nendaz contre l'ancien président Frédéric Lugon et consorts, adressées au tribunal de Conthey, au sujet d'un terrain revendiqué, modifié par déplacement du lit du Rhône. \ Mention de dépôt au greffe du tribunal de Conthey, le 29 novembre 1864.,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Nendaz, P 321

Cotes anciennes:

Titre:

Circulaire du président de la Chambre criminelle du 1er arrondissement des assises fédérales convoquant Magloire Glassey, président, juré fédéral, à siéger comme juré fédéral le 13 décembre à Genève.

Dates
Période de création:	25/11/1864
Lieu:	Genève

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 21,5x34 cm. Autotypie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1894

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101687

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Nendaz, P 321 Circulaire du président de la Chambre criminelle du 1er arrondissement des assises fédérales convoquant Magloire Glassey, président, juré fédéral, à siéger comme juré fédéral le 13 décembre à Genève., 25.11.1864 (Document)

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