CH AEV, AC Nendaz, P 326 Jugement du tribunal civil du district de Conthey entre l'ancien président Frédéric Lugon et consorts de l'Islot d'Aproz, à Nendaz, et la commune de Nendaz. Chaque partie est reconnue en possession d'une partie de l'Islot et renvoyée à mieux agir. Suit notification à Jean-

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 326
Cotes anciennes:I
Titre:Jugement du tribunal civil du district de Conthey entre l'ancien président Frédéric Lugon et consorts de l'Islot d'Aproz, à Nendaz, et la commune de Nendaz. Chaque partie est reconnue en possession d'une partie de l'Islot et renvoyée à mieux agir. Suit notification à Jean-Joseph Délèze, président de Nendaz, le 23 septembre, qui signe reçu.

Dates

Période de création:19/06/1865
Lieu:Ardon

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,5x33 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1895
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101692
 

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