CH AEV, AC Nendaz, P 327 Convention passée entre la commune de Nendaz (représentée par le curé de Nendaz Jérôme Gillet, le juge Jacques-Magloire Glassey, l'ancien président Jean-François Blanc, l'ancien président Jean-Barthélemy Fragnière et Jean-Jacques Michellet pour eux et les consorts du futur

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Nendaz, P 327
Titre:Convention passée entre la commune de Nendaz (représentée par le curé de Nendaz Jérôme Gillet, le juge Jacques-Magloire Glassey, l'ancien président Jean-François Blanc, l'ancien président Jean-Barthélemy Fragnière et Jean-Jacques Michellet pour eux et les consorts du futur grand aqueduc, selon pouvoirs du 6 novembre 1864 reçus par Jean-François Délèze, notaire à Nendaz), celle de Saxon et celle d'Isérables, au sujet de la construction du bisse de Saxon.

Dates

Période de création:17/08/1865
Lieu:Riddes, chez le notaire

Support

Support / Träger:Expédition sur papier timbré, 2 folios, 21,5x32,5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Benjamin Meizoz, notaire public
Témoins / Zeugen:François Morand, vice-président, et Germain Détienne, conseiller, à Riddes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1895
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=101693
 

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