CH AEV, AC Saillon, B 15 Lettre souveraine sollicitant les communes à abandonner leurs franchises., 1730 (env.)-1740 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saillon, B 15
Titre:Lettre souveraine sollicitant les communes à abandonner leurs franchises.

Dates

Période de création:env. 1730 - env. 1740
Période de création, notes.:S.d., date estimée.

Zone des notes

Notes:Manquant.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1770
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=102386
 

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