CH AEV, AC Saillon, B 16 Ordonnance supérieure portée au sujet du droit des franchises., 13.09.1731 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saillon, B 16
Titre:Ordonnance supérieure portée au sujet du droit des franchises.

Dates

Période de création:13/09/1731

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des notes

Notes:Manquant.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1761
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=102387
 

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