CH AEV, AC Saillon, C 40 Transaction de limites conclue entre Saillon et Leytron d'une part et Fully d'autre part. Position d'une limite "en la Mazza", territoire de Saillon., 18.06.1777 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saillon Saillon, Commune / Bourgeoisie, 1271-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Saillon Fonds principal, 1271-19. sc. (Sous-fonds)
        
        $CH AEV, AC Saillon, C Les actes de juridiction, soit délimitations territoriales des districts et des communes. \ Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1413-1885 (Série)$ CH AEV, AC Saillon, C Les actes de juridiction, soit délimitations territoriales des districts et des communes. \ Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1413-1885 (Série)
        
        CH AEV, AC Saillon, C 39 Confirmation et ratification des transactions et rénovations de limite faites entre Saillon et Leytron., 18.04.1747 (Document)
        CH AEV, AC Saillon, C 40 Transaction de limites conclue entre Saillon et Leytron d'une part et Fully d'autre part. Position d'une limite "en la Mazza", territoire de Saillon., 18.06.1777 (Document)
        CH AEV, AC Saillon, C 41 Mandat gouvernal ordonnant à Leytron de procéder au partage du territoire octroyé à la communauté de Saillon sur les biens communs par le souverain Etat., 08.01.1788 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saillon, C 40

Titre:

Transaction de limites conclue entre Saillon et Leytron d'une part et Fully d'autre part. Position d'une limite "en la Mazza", territoire de Saillon.

Dates
Période de création:	18/06/1777
Lieu:	En sacristie

Zone des notes
Notes:	Manquant.

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1807

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=102436

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saillon, C 40 Transaction de limites conclue entre Saillon et Leytron d'une part et Fully d'autre part. Position d'une limite "en la Mazza", territoire de Saillon., 18.06.1777 (Document)

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Dates

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