CH AEV, AC Saillon, C 41 Mandat gouvernal ordonnant à Leytron de procéder au partage du territoire octroyé à la communauté de Saillon sur les biens communs par le souverain Etat., 08.01.1788 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saillon Saillon, Commune / Bourgeoisie, 1271-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Saillon Fonds principal, 1271-19. sc. (Sous-fonds)
        
        $CH AEV, AC Saillon, C Les actes de juridiction, soit délimitations territoriales des districts et des communes. \ Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1413-1885 (Série)$ CH AEV, AC Saillon, C Les actes de juridiction, soit délimitations territoriales des districts et des communes. \ Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1413-1885 (Série)
        
        CH AEV, AC Saillon, C 40 Transaction de limites conclue entre Saillon et Leytron d'une part et Fully d'autre part. Position d'une limite "en la Mazza", territoire de Saillon., 18.06.1777 (Document)
        CH AEV, AC Saillon, C 41 Mandat gouvernal ordonnant à Leytron de procéder au partage du territoire octroyé à la communauté de Saillon sur les biens communs par le souverain Etat., 08.01.1788 (Document)
        CH AEV, AC Saillon, C 42 Ordre à ceux de Saxon, sur l'instance de Saillon, d'enlever une barrière qui bouche le vieux lit du Rhône à "la Guillemanda"., 31.03.1797 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saillon, C 41

Titre:

Mandat gouvernal ordonnant à Leytron de procéder au partage du territoire octroyé à la communauté de Saillon sur les biens communs par le souverain Etat.

Dates
Période de création:	08/01/1788

Zone des notes
Notes:	Manquant.

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1818

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=102437

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saillon, C 41 Mandat gouvernal ordonnant à Leytron de procéder au partage du territoire octroyé à la communauté de Saillon sur les biens communs par le souverain Etat., 08.01.1788 (Document)

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