CH AEV, 5710-1982/50, 7.2.11.5 Commission de surveillance, 1976-1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1982/50, 7.2.11.5
Titre:Commission de surveillance

Dates

Période de création:1976 - 1978

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Procès-verbaux des séances (1977-1978)
2) Rapport pour l'année 1975 (1976)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2008
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=103232
 

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