CH AEV, Brevets d'inventions, 4/27 Motorsecurit S.A., Sierre (René Salamin, Sierre): siège de sécurité pour véhicule., 03.05.1958-31.03.1960 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Brevets d'inventions, 4/27
Titre:Motorsecurit S.A., Sierre (René Salamin, Sierre): siège de sécurité pour véhicule.

Dates

Période de création:03/05/1958 - 31/03/1960

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1960
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=104521
 

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