CH AEV, Brevets d'inventions, 5/146 MEOC S.A., Charrat (Alfred Schwab, Pully): procédé de fabrication d'un fertilisant pour l'agriculture., 13.03.1965-29.04.1967 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Brevets d'inventions, 5/146
Titre:MEOC S.A., Charrat (Alfred Schwab, Pully): procédé de fabrication d'un fertilisant pour l'agriculture.

Dates

Période de création:13/03/1965 - 29/04/1967

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1967
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=104914
 

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