CH AEV, AC Bramois, H 10 Double de transaction faite entre la louable communauté de Bramois et l'honorable Joseph Jacquod de ladite commune, concernant la bâtisse de Joseph Jacquod (maison Dutruel) (Café Raclette), où se trouvaient le banc communal et le carcan; par laquelle convention, la commune

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, H 10
Cotes anciennes:H 9
Titre:Double de transaction faite entre la louable communauté de Bramois et l'honorable Joseph Jacquod de ladite commune, concernant la bâtisse de Joseph Jacquod (maison Dutruel) (Café Raclette), où se trouvaient le banc communal et le carcan; par laquelle convention, la commune peut faire enlever le toit de la prédite construction, en cas de surconstruction de la maison communale.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:24/08/1819

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pages
Format larg. x H (cm):22x35; in-folio

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-Joseph Rey, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1849
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=10501
 

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