CH AEV, AC Bramois, H 12 Décision du Conseil d'Etat dans le recours de Joseph Favre, avocat, au sujet de la taxe communale de sa propriété convertie en vigne; rendue en faveur de la commune. Avec une annexe., 20.07.1894 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, H 12
Cotes anciennes:H 10
Titre:Décision du Conseil d'Etat dans le recours de Joseph Favre, avocat, au sujet de la taxe communale de sa propriété convertie en vigne; rendue en faveur de la commune. Avec une annexe.

Dates

Période de création:20/07/1894

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pages
Format larg. x H (cm):22x34; in-folio

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1924
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=10503
 

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