CH AEV, AC Saint-Martin Suppl., P 8 Le citoyen avocat Félix Pannatier de Mase, procureur du citoyen Maurice Julliard, d'Ayent, a fait barrer par le tribunal du district un pré ou fief à Evolène, "au Beau Mayen"/Villa, qui lui a été remis par le notaire Pierre-Antoine Follonier, suppléant au tribun

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Martin Suppl., P 8
Titre:Le citoyen avocat Félix Pannatier de Mase, procureur du citoyen Maurice Julliard, d'Ayent, a fait barrer par le tribunal du district un pré ou fief à Evolène, "au Beau Mayen"/Villa, qui lui a été remis par le notaire Pierre-Antoine Follonier, suppléant au tribunal du canton du Valais. Il n'y a pas d'opposition en premier décret. Suit procuration autographe de Marin Julliard à l'avocat Pannatier contre Pierre-Antoine Follonier en raison d'une hypothèque sur ce pré, et cession de ses droits sur ce pré le 12 janvier 1803. Mention de dépôt au greffe du châtelain Vuignier, le 14 juillet 1828. Martin Mayor, greffier.
Annexe: collocation décrétée par le tribunal du district de Sion le 25 septembre 1801 dans la discussion de Pierre-Antoine Follonier, ancien juge du canton. Liste de créanciers.

Dates

Période de création:25/09/1801 - 1803
Lieu:Hérémence

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 17x21,5 cm.
Annexe: papier timbré, 1 folio, 17x10,4 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Michelet, greffier.
Annexe: De Riedmatten, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=105881
 

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