CH AEV, AC Saint-Martin Suppl., P 15 Règles établies entre les principaux de la bannière et les autres consorts de ladite assemblée., 03.03.1816 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Martin Suppl., P 15
Titre:Règles établies entre les principaux de la bannière et les autres consorts de ladite assemblée.

Dates

Période de création:03/03/1816

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16x22 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=105888
 

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