CH AEV, AC Saint-Martin Suppl., P 21 Propositions à faire à la commune: \ 1. le conseil décide "sur le référendum" que le capital d'un rachat doit se payer dans les 10 ans. \ 2. que le fond de la forge sera muré, de dessus remplacé par un "poile vieux", etc., au moyen de corvées, et du boni du com

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Martin Suppl., P 21
Titre:Propositions à faire à la commune:
1. le conseil décide "sur le référendum" que le capital d'un rachat doit se payer dans les 10 ans.
2. que le fond de la forge sera muré, de dessus remplacé par un "poile vieux", etc., au moyen de corvées, et du boni du compte 1827-28, sous déduction de 20 écus pour la route de Platta.
3. que le parcours des bêtes étrangères est défendu sur le "bien communeau".
4. droit d'habitage à Romain Beney et Jean-Jacques Seppey.

Dates

Période de création:après 1828
Période de création, notes.:S.d.

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=105894
 

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