CH AEV, AC Saint-Martin Suppl., P 32 Copie du règlement de la bourgeoisie de Saint-Martin voté par l'assemblée bourgeoisiale. \ Homologation du Conseil d'Etat du 19 janvier 1897., 17.05.1896 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Martin Suppl., P 32
Titre:Copie du règlement de la bourgeoisie de Saint-Martin voté par l'assemblée bourgeoisiale.
Homologation du Conseil d'Etat du 19 janvier 1897.

Dates

Période de création:17/05/1896

Support

Support / Träger:Cahier non doublé de 16 pages écrites, 17,5x22 cm.

Zone du contexte

Signature:Signé Martin Beytrison, président, et Jean Favre, secrétaire.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1896
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=105905
 

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