CH AEV, AC Saint-Martin Suppl., P 69 Votation fédérale (loi sur le partage du trafic)., 05.05.1935 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Martin Suppl., P 69
Titre:Votation fédérale (loi sur le partage du trafic).

Dates

Période de création:05/05/1935

Support

Support / Träger:Bulletins de votes dans une enveloppe scellée.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1965
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=105946
 

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