CH AEV, AC Saint-Martin Suppl., J Protocoles de cour de la commune (châtelain, puis juge communal), y compris quelques affaires pupillaires, liquidations judiciaires, 1821-1879 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Martin Suppl., J
Titre:Protocoles de cour de la commune (châtelain, puis juge communal), y compris quelques affaires pupillaires, liquidations judiciaires
Période de création:1821 - 1879
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1979
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=106036
 

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