CH AEV, DI, 133.4 Répartition des charges publiques dans les communes. Réponses des communes du Valais romand au questionnaire relatif à la répartition des charges publiques., 1829-1830 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 133.4
Titre:Répartition des charges publiques dans les communes. Réponses des communes du Valais romand au questionnaire relatif à la répartition des charges publiques.

Dates

Période de création:1829 - 1830

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:Pages 118-374
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, DI, 134.1 Auflagen und Gemeinde Lästen. Antworten der Oberwalliser Gemeinden in Betreff der Verteilung der öffentlichen Lasten., 1803-1830 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=10768
 

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