CH AEV, DI, 133.5 Droit de bourgeoisie et de communauté. Réception des habitants., 1802-1830 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 133.5
Titre:Droit de bourgeoisie et de communauté. Réception des habitants.

Dates

Période de création:1802 - 1830

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:Pages 375-510
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, DI, 133.2-3 Taxes à imposer aux habitants et aux propriétaires non domiciliés., 1818-1822 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=10769
 

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