CH AcMy Mixte, 1273 Mandat du grand bailli contre la commune de Fully relatif à l'alignement du cours du Rhône et à l'entretien des barrières sur son territoire., 25.04.1793 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1273
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1273
T 31 no 44
Titre:Mandat du grand bailli contre la commune de Fully relatif à l'alignement du cours du Rhône et à l'entretien des barrières sur son territoire.

Dates

Période de création:25/04/1793
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):21x33

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Valentin Sigristen, grand bailli.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1793
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=107891
 

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