CH AcMy Mixte, 1274 Mandat du vice-bailli contre la commune de Fully au sujet de l'alignement du lit du Rhône sur son territoire selon l'ordonnance souveraine de 1776., 25.04.1793 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1274
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1274
T 31 no 51
Titre:Mandat du vice-bailli contre la commune de Fully au sujet de l'alignement du lit du Rhône sur son territoire selon l'ordonnance souveraine de 1776.

Dates

Période de création:25/04/1793
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):21x33

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Torrenté, vice-bailli.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1793
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=107892
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne