CH AcMy Mixte, 1418 La Diète abolit les droits de souste, les droits de péage et autres accoutumés demeurant en vigueur. \ Publié à Martigny le 24.08.1783 par Gross, curial., 30.06.1783 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1418
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1418
T 7 no 32
Titre:La Diète abolit les droits de souste, les droits de péage et autres accoutumés demeurant en vigueur.
Publié à Martigny le 24.08.1783 par Gross, curial.

Dates

Période de création:30/06/1783
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):21x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chancellerie de la République du Valais.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1783
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108037
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne