CH AcMy Mixte, 1419 Maurice-Antoine-Fabien Wegener mande que la liberté de voiturer les marchandises en faveur de toute personne n'autorise pas les voituriers à déposer leurs marchandises chez des particuliers, mais seulement aux soustes et qu'elles ne peuvent en sortir avant que les droits de sou

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1340-1436 Souste - Péages, 1322-19. sc. (Série)
        
        $CH AcMy Mixte, 1418 La Diète abolit les droits de souste, les droits de péage et autres accoutumés demeurant en vigueur. \ Publié à Martigny le 24.08.1783 par Gross, curial., 30.06.1783 (Document)$ CH AcMy Mixte, 1418 La Diète abolit les droits de souste, les droits de péage et autres accoutumés demeurant en vigueur. \ Publié à Martigny le 24.08.1783 par Gross, curial., 30.06.1783 (Document)
        CH AcMy Mixte, 1419 Maurice-Antoine-Fabien Wegener mande que la liberté de voiturer les marchandises en faveur de toute personne n'autorise pas les voituriers à déposer leurs marchandises chez des particuliers, mais seulement aux soustes et qu'elles ne peuvent en sortir avant que les droits de sou
        CH AcMy Mixte, 1420 François-Melchior Zen Ruffinen, évêque de Sion, déclare que l'ordonnance donnant liberté de voiturer n'autorise pas les charretiers à déposer leurs marchandises dans les maisons privées, mais seulement dans les soustes d'où elles ne peuvent être retirées avant que les droits de

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 1419

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 1419

T 7 no 26

Titre:

Maurice-Antoine-Fabien Wegener mande que la liberté de voiturer les marchandises en faveur de toute personne n'autorise pas les voituriers à déposer leurs marchandises chez des particuliers, mais seulement aux soustes et qu'elles ne peuvent en sortir avant que les droits de souste n'aient été acquittés.