CH AcMy Mixte, 1423 1) 06.01.1794, Saint-Maurice, maison de l'avocat Riche. Les représentants des Bourgeoisies de Martigny et de Saint-Maurice, en conséquence du rétablissement de leurs soustes octroyé par la Diète de Noël, se concertent pour que cette faveur profite à elles-mêmes et aux marchands

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1340-1436 Souste - Péages, 1322-19. sc. (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 1422 Projet de règlement pour le passage du Grand-Saint-Bernard entre le roi des Etats sardes et le Valais. Le passage des marchandises sera libre et non réservé aux soustes, les communautés de Saint-Rhémy et de Bourg-Saint-Pierre devront tenir le chemin praticable autant que possib
        CH AcMy Mixte, 1423 1) 06.01.1794, Saint-Maurice, maison de l'avocat Riche. Les représentants des Bourgeoisies de Martigny et de Saint-Maurice, en conséquence du rétablissement de leurs soustes octroyé par la Diète de Noël, se concertent pour que cette faveur profite à elles-mêmes et aux marchands
        CH AcMy Mixte, 1424 Le syndic de Martigny fait savoir que le souverain percevra 4 batz par char de marchandises entrant en Valais ou en sortant et que c'est le partiteur de Saint-Maurice qui est chargé de les percevoir. Saint-Maurice et Martigny n'ont aucune part à ces 4 batz., 04.03.1794 (Documen

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 1423

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 1423

T 7 no 28

Titre:

1) 06.01.1794, Saint-Maurice, maison de l'avocat Riche. Les représentants des Bourgeoisies de Martigny et de Saint-Maurice, en conséquence du rétablissement de leurs soustes octroyé par la Diète de Noël, se concertent pour que cette faveur profite à elles-mêmes et aux marchands. Ils décident que les marchandises déposées en souste sont sous la garantie des Bourgeoisies, qu'elles doivent être réexpédiées dans les 3 jours, que le tarif des voitures de Martigny à Saint-Maurice et vice versa sera de 3 1/2 batz par quintal (100 livres) et que les partiteurs donneront à chaque voiturier son billet de voiture.
2) 12.01.1794. Les charge-ayants de Martigny fixent le salaire des voituriers de Martigny à Sembrancher à 4 1/2 batz par quintal et, de Martigny à Sion à 6.