CH AcMy Mixte, 1422 Projet de règlement pour le passage du Grand-Saint-Bernard entre le roi des Etats sardes et le Valais. Le passage des marchandises sera libre et non réservé aux soustes, les communautés de Saint-Rhémy et de Bourg-Saint-Pierre devront tenir le chemin praticable autant que possib

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1340-1436 Souste - Péages, 1322-19. sc. (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 1421 Règlement pour le transport des marchandises qui passent par le Grand-Saint-Bernard, édicté par la Diète., 1786 (env.) (Document)
        CH AcMy Mixte, 1422 Projet de règlement pour le passage du Grand-Saint-Bernard entre le roi des Etats sardes et le Valais. Le passage des marchandises sera libre et non réservé aux soustes, les communautés de Saint-Rhémy et de Bourg-Saint-Pierre devront tenir le chemin praticable autant que possib
        CH AcMy Mixte, 1423 1) 06.01.1794, Saint-Maurice, maison de l'avocat Riche. Les représentants des Bourgeoisies de Martigny et de Saint-Maurice, en conséquence du rétablissement de leurs soustes octroyé par la Diète de Noël, se concertent pour que cette faveur profite à elles-mêmes et aux marchands

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 1422

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 1422

T 7 no 19

Titre:

Projet de règlement pour le passage du Grand-Saint-Bernard entre le roi des Etats sardes et le Valais. Le passage des marchandises sera libre et non réservé aux soustes, les communautés de Saint-Rhémy et de Bourg-Saint-Pierre devront tenir le chemin praticable autant que possible, etc. Suivent les tarifs détaillés des prix de transport.