CH AcMy Mixte, 1432 Le Conseil d'Etat voulant de nouveau mettre en ferme les droits de péage, transit et pontonage, fait publier les conditions d'affermage conformément aux décisions de la Diète de Noël 1788. \ Publié le 17.11.1805 par Gay curial., 11.11.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1432
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1432
T 7
Titre:Le Conseil d'Etat voulant de nouveau mettre en ferme les droits de péage, transit et pontonage, fait publier les conditions d'affermage conformément aux décisions de la Diète de Noël 1788.
Publié le 17.11.1805 par Gay curial.

Dates

Période de création:11/11/1805
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x34,5
Description de sceau:Sceau de la République du Valais.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le grand bailli Augustini et le secrétaire d'Etat, Preux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108051
 

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