CH AcMy Mixte, 1433 Projet de lettre du Conseil de Martigny au Président et Conseil de Sembrancher: plaintes que le gouvernement ait aboli les soustes au préjudice des communes; invitation à se joindre à eux pour réclamer une indemnité au Conseil d'Etat., 05.04.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1433
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1433
Titre:Projet de lettre du Conseil de Martigny au Président et Conseil de Sembrancher: plaintes que le gouvernement ait aboli les soustes au préjudice des communes; invitation à se joindre à eux pour réclamer une indemnité au Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:05/04/1809
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16,8x22,3

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108052
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne