CH AcMy Mixte, 1435 A la requête de Pierre-Antoine Vallotton, le Conseil de Martigny-Bourg procède à la délimitation de la place de la souste au levant, contre la grange du requérant. Il détermine la place qui appartient à P.-A. Vallotton et un droit de passage. \ Concession approuvée par le cons

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1340-1436 Souste - Péages, 1322-19. sc. (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 1434 Lettre du curial L. Gay à Dallèves, président de Sembrancher: il propose une entrevue pour parler de l'indemnité à réclamer pour les soustes et examiner les titres respectifs., 09.05.1809 (Document)
        $CH AcMy Mixte, 1435 A la requête de Pierre-Antoine Vallotton, le Conseil de Martigny-Bourg procède à la délimitation de la place de la souste au levant, contre la grange du requérant. Il détermine la place qui appartient à P.-A. Vallotton et un droit de passage. \ Concession approuvée par le cons$ CH AcMy Mixte, 1435 A la requête de Pierre-Antoine Vallotton, le Conseil de Martigny-Bourg procède à la délimitation de la place de la souste au levant, contre la grange du requérant. Il détermine la place qui appartient à P.-A. Vallotton et un droit de passage. \ Concession approuvée par le cons
        CH AcMy Mixte, 1436 Le 08.12.1843, Martigny vend le bâtiment de la souste situé au Bourg. Cette commune-ci prétend posséder en propre, dans cette souste, le hangar où elle range ses pompes à incendie. Par entente à l'amiable, le Bourg cède ses droits à l'Ancienne commune de Martigny-Plaine dont el

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 1435

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 1435

T 7 no 35

Titre:

A la requête de Pierre-Antoine Vallotton, le Conseil de Martigny-Bourg procède à la délimitation de la place de la souste au levant, contre la grange du requérant. Il détermine la place qui appartient à P.-A. Vallotton et un droit de passage.
Concession approuvée par le conseil, le 21.01.1810.