CH AcMy Mixte, 1436 Le 08.12.1843, Martigny vend le bâtiment de la souste situé au Bourg. Cette commune-ci prétend posséder en propre, dans cette souste, le hangar où elle range ses pompes à incendie. Par entente à l'amiable, le Bourg cède ses droits à l'Ancienne commune de Martigny-Plaine dont el

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1436
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1436
T 5 no 2
Titre:Le 08.12.1843, Martigny vend le bâtiment de la souste situé au Bourg. Cette commune-ci prétend posséder en propre, dans cette souste, le hangar où elle range ses pompes à incendie. Par entente à l'amiable, le Bourg cède ses droits à l'Ancienne commune de Martigny-Plaine dont elle fait partie; elle reçoit en compensation, 128 francs et un terrain au Pré de Foire pour y construire un local de pompes.

Dates

Période de création:25/08/1844
Lieu:Martigny-Ville

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22,5x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Les représentants des communes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108055
 

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