CH AcMy Mixte, 1609 Projet de convention avec Martigny au sujet des lods de la mense épiscopale. L'Evêque de Sion consent à remettre tout droit de lods aux feudataires moyennant un montant fixe à solder par la Bourgeoisie de Martigny, mais non les droits de plaît perçus à tout changement d'évêque.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1437-1667 Maxes - Fiiefs - Tailles - Lods - Dîmes, 1358-1841 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 1608 Projet édité par l'Evêque de Sion du consentement du chapitre en vue de régler les questions fort compliquées des fiefs de Martigny, des reconnaissances, lods, et du rachat des lods., 1780 (env.) (Document)
        CH AcMy Mixte, 1609 Projet de convention avec Martigny au sujet des lods de la mense épiscopale. L'Evêque de Sion consent à remettre tout droit de lods aux feudataires moyennant un montant fixe à solder par la Bourgeoisie de Martigny, mais non les droits de plaît perçus à tout changement d'évêque.
        CH AcMy Mixte, 1610 La Bourgeoisie de Martigny propose à l'évêque et au Chapitre de Sion de payer 100 écus petit poids pour les lods et les plaîts qui sont des redevances casuelles et éventuelles ruineuses pour les tenanciers., 1780 (env.) (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 1609

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 1609

T 1

Titre:

Projet de convention avec Martigny au sujet des lods de la mense épiscopale. L'Evêque de Sion consent à remettre tout droit de lods aux feudataires moyennant un montant fixe à solder par la Bourgeoisie de Martigny, mais non les droits de plaît perçus à tout changement d'évêque.